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La date du contrôle technique de votre véhicule dépend de sa date de mise en circulation ou de la date de son précédent contrôle.
* Le premier contrôle technique : dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la première mise en circulation de votre véhicule.
* Les contrôles suivants : tous les 2 ans pour les véhicules particuliers.
- Si vous vendez votre véhicule :
- Si votre dernier contrôle technique date de moins de 6 mois : remettez simplement le procès-verbal à l’acquéreur.
- Si le procès-verbal mentionne une contre-visite et qu’elle n’a pas été réalisée, le contrôle doit dater de moins de 2 mois.
- Si votre dernier contrôle date de plus de 6 mois : votre véhicule doit passer un nouveau contrôle ; vous remettrez le procès-verbal à l’acquéreur.
* Véhicules utilitaires légers : une visite complémentaire pollution est à réaliser entre 2 contrôles techniques.
* Véhicules de collection : le contrôle technique des véhicules portant la mention « collection » sur leur certificat d’immatriculation est valable 5 ans.
* Véhicules gaz : la périodicité du contrôle est identique à un véhicule essence ou diesel, c'est-à-dire 2 ans.
En dépassant la date, vous risquez :
- Une amende de 135€ (contravention de 4ème classe) pouvant être majorée jusqu'à 760€ en cas de non paiement
- La confiscation de votre carte grise et l'établissement par les autorités d'une fiche provisoire de circulation valable 7 jours.
- Chacune des sanctions prévues par le Code de la Route en cas de circulation dans un véhicule en mauvais état de fonctionnement.
RAPPEL : Attention ! En cas de CONTRE VISITE, vous avez deux mois pour faire les travaux et représenter votre véhicule. Ne dépassez surtout pas la date, même d'un jour, sinon un contrôle COMPLET sera à faire!
Votre carte grise mentionne la date de la 1ère mise en circulation du véhicule et les dates des contrôles déjà réalisés ou à venir.
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